CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site internet MOUSSE ET COMPAGNIE, accessible par l'URL mousse-et-compagnie.fr, est exploité par Monelle LAHOCHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 828 616 359 dont le siège social se situe au 8 avenue du Maréchal Leclerc à Templemars (59175). Les conditions générales de vente ci-après décrites définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur la boutique en ligne MOUSSE ET COMPAGNIE dénommée « le vendeur » par son client dénommé « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MOUSSE ET COMPAGNIE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet mousseetcompagnie.com. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site mousseetcompagnie.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société MOUSSE ET COMPAGNIE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site mousseetcompagnie.com dans la limite des stocks disponibles. MOUSSE ET COMPAGNIE se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur.

Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits sont indiqués en euros. Ils correspondent au tarif net hors frais de livraison. MOUSSE ET COMPAGNIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d'expédition sera facturé à l'acheteur d'un montant de 3,90 euros.

Commande et modalités de paiement

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL ou STRIPE) : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, MOUSSE ET COMPAGNIE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.

Si l'acheteur souhaite contacter la société MOUSSE ET COMPAGNIE, il peut le faire soit par courrier à l'adresse suivante : 8 avenue du Maréchal Leclerc à Templemars (59175) ; soit par email à l'adresse suivante : mousseetcompagnie@gmail.com.

Réserve de propriété

MOUSSE ET COMPAGNIE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal.

Rétractation

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les articles devront être retournés neufs dans leur emballage d'origine, non portés, non utilisés et propres.

Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée au moment de la validation de la commande. Les livraisons sont effectuées par La Poste via lettre suivie ou colissimo, en fonction du poids du colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. MOUSSE ET COMPAGNIE fournir à l'acheteur le numéro de suivi de sa commande. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de MOUSSE ET COMPAGNIE L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Responsabilité

MOUSSE ET COMPAGNIE, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site mousseetcompagnie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Monelle LAHOCHE, exploitant MOUSSE ET COMPAGNIE sous le SIRET 828 616 359. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données à caractère personnel

MOUSSE ET COMPAGNIE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : MOUSSE ET COMPAGNIE, 8 avenue du Maréchal Leclerc à Templemars (59175).

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lille.